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Conditions Générales d’Utilisation :

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• Intégralité
  Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions Générales d’Utilisation.

• Loi applicable – Litiges
  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Famille Michaud Apiculteurs. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Famille Michaud Apiculteurs pour une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Pau (64) seront les seuls compétents.

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